Valéry Morron
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Valéry MORRON
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Mende
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mende
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel
=
"
Nîmes
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Mende
"
JORFTEXT000048621875
(source JORF)
nomination
21 Décembre 2023
21/12/2023
De:
Morron (Valéry)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2023 (magistrature)
Inscrits : 798
JORFTEXT000047897660
(source JORF)
inscription
28 Juillet 2023
28/07/2023
De:
Morron (Valéry)
magistrat, ministère de la justice
Objet:
à suivre la trente-quatrième session nationale « sécurité et justice » (2022-2023) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000046447222
(source JORF)
admission
20 Octobre 2022
20/10/2022
De:
Valéry Morron
magistrat du deuxième grade, adjoint à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000042500303
(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 2020
06/11/2020
De:
Valéry Morron
magistrat du deuxième grade, adjoint à la chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000042418361
(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 2020
13/10/2020
De:
Valéry Morron
magistrat du deuxième grade, adjoint à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000042302477
(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 2020
03/09/2020
De:
Valéry Morron
magistrat du deuxième grade, adjoint à la chef de bureau, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000042066475
(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 2020
01/07/2020
De:
Valéry Morron
magistrat du deuxième grade, adjoint à la chef de bureau, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - au bureau de la prévention des risques
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000039630523
(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 2019
18/12/2019
De:
Valéry Morron
magistrat du deuxième grade, adjoint à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000039295627
(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 2019
31/10/2019
De:
Valéry Morron
magistrat du deuxième grade, adjoint à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000039165034
(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 2019
02/10/2019
De:
Valéry MORRON
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut
=
"
2019-09-02
"
JORFTEXT000038759421
(source JORF)
nomination
14 Juillet 2019
14/07/2019
De:
MORRON (Valéry)
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000035744215
(source JORF)
désignation
08 Octobre 2017
08/10/2017
De:
Valéry MORRON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut
=
"
2016-09-01
"
cour_appel
=
"
Reims
"
JORFTEXT000032891993
(source JORF)
nomination
14 Juillet 2016
14/07/2016
De:
MORRON Valéry
Philippe
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2014
JORFTEXT000032426019
(source JORF)
admissibilite
19 Avril 2016
19/04/2016
De:
MORRON (Valéry, Philippe)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000028535539
(source JORF)
nomination
30 Janvier 2014
30/01/2014
De:
MORRON (Valéry, Philippe)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
10 juin 2013
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000028340087
(source JORF)
admissibilite
19 Décembre 2013
19/12/2013
De:
MORRON (Valéry, Philippe)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
10 juin 2013
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000027788364
(source JORF)
admissibilite
01 Août 2013
01/08/2013